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Conditions Générales de Vente
1.1 Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation expresse de notre part.
2.1 Toute commande qui nous est soumise directement ou par un intermédiaire ne nous engage auprès de l'acheteur qu'après acceptation express de notre part.
3.1 Les prix indiqués au bon de commande seront maintenus pendant quinze jours à compter de son acceptation. Si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai, les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison.
3.2 Les prix stipulés sont TTC.
3.3 Tous les équipements et fournitures sont vendus port en sus.
4.1 Les tarifs indiqués tiennent compte des modalités de règlement comptant à la commande ou en contre remboursement.
5.1 Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit sauvegarder ses droits vis à vis du transporteur quelqu'il soit en procédant auprès de lui et ceci dès la réception à toutes réserves d'usage.
5.2 Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne saurait donner lieu à pénalités ou indemnités.
5.3 Nos critères de disponibilité ou non des produits sont donnés à titre indicatif. Aucun écart ne saurait donner lieu à pénalités ou indemnités.
6.1 Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de biens.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
7.1 Notre matériel et fournitures sont garantis (cf partie garantie). Cette garantie est soumise aux garanties constructeurs dans la durée et dans leur application. Les produits défectueux dont la garantie nous incombe doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d'origine, complets de leurs accessoires, logiciels et notices, et après notre accord.
La garantie ne s'étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l'acquéreur en raison de défectuosités des équipements et fournitures vendues. Elle est caduque:
- Lorsque les équipements ont fait l'objet d'intervention par des personnes n'appartenant pas à notre société avant réclamation.
- Lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même passagère, ou à une installation dans des conditions anormales extrêmes.
8.1 Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir dans les 48H de la livraison chez le client.
8.2 Tout retour de marchandise doit être préalablement convenu avec nous. Les frais de renvois sont à la charge du client.
8.3 Tout retour en SAV de matériel est subordonné à l'obligation du client d'avoir fait son nécessaire, notamment en matière de sauvegarde de données. La société ne peut en aucun cas être tenue responsable de pertes éventuelles de données.
9.1 Tous nos prix sont unitaires et TTC.
9.2 Ces prix sont susceptibles de modification en fonction des variations, quelles que soient nos sources d'approvisionnement.
9.3 Le prix à payer par le client est celui entendu lors de la commande. En cas de longue période de pénurie sur un produit, un produit équivalent pourra être proposé au client après son accord.
9.4 Nos offres de prix ne sont pas contractuels et sont sous réserve d'erreurs typographiques; les photos utilisées sur le site ne sont pas contractuelles.
Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
10.1 Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la juridiction compétente.
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